Info memo · SIREN 811027630

    A C E ARDECHE COGENERATION ENERGIE

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    A C E ARDECHE COGENERATION ENERGIE exécute un plan de continuation arrêté le 23/01/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    23/01/2026

    republication : remplace l'annonce du 23/01/2026
    Jugement de plan de redressement

    06/09/2024

    Dépôt de l'état des créances

    15/11/2023

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    811027630

    Forme juridique

    SARL, société à responsabilité limitée

    Code NAF

    35.11Z · Production d'électricité

    Adresse

    ZI CHAVANON

    Ville

    43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

    Département

    Haute-Loire

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Raphaël Petavy

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