Info memo · SIREN 838353589

    LE MOULIN DES SENS

    Plan de sauvegarde en coursPas de cession en cours

    LE MOULIN DES SENS exécute un plan de sauvegarde arrêté le 14/09/2021. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Ce plan a déjà été modifié une fois. Un plan qu'on réaménage est un plan qui tient difficilement : si le tribunal prononce sa résolution, une fenêtre de reprise s'ouvrira du jour au lendemain. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    31/07/2023

    republication : remplace l'annonce du 31/07/2023
    Modification du plan de sauvegarde

    14/09/2021

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    08/06/2021

    Dépôt de l'état des créances

    30/07/2020

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    838353589

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    56.10A · Restauration traditionnelle

    Adresse

    35 RUE MOULIN D'ISNARD

    Ville

    13300 SALON-DE-PROVENCE

    Département

    13

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Vincent de CARRIERE