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    Fiche entreprise · SIREN 840031363

    SAS DA COSTA

    SAS DA COSTA (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment), SAS créée en 2018 à Vinay (Isère), est en redressement judiciaire (période d'observation) depuis le jugement du 3 novembre 2026 du tribunal de commerce de Grenoble, publié au BODACC le 6 novembre 2026. Chiffre d'affaires estimé à 1,25 M€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Berthelot. Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.

    Chiffre d'affaires
    1,25 M€
    Estimation
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    1 événement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/11/2026, publié au BODACC le 06/11/2026

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    brasserie da costa (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4748998

    Déposé le 28/03/2021Expire le 28/03/2031
    Cl. 32
    MarqueEn vigueur
    Luxury by da costa (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR5053798

    Déposé le 12/05/2024Expire le 12/05/2034
    Cl. 44

    SIREN

    840031363

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    1er mai 2018

    Activité

    Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    315 RUE PAUL GUERRY

    Ville

    38470 VINAY

    Département

    38

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Berthelot

    • VICTOR PEREIRA DA COSTA

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de SAS DA COSTA : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Berthelot, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai court jusqu'au 6 janvier 2027, deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC du 6 novembre 2026 ; quatre mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Jusqu'au 6 janvier 2027, soit dans 45 jours.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 6 novembre 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Berthelot, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de SAS DA COSTA : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Berthelot, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Berthelot ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Berthelot. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 6 novembre 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.

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