Procédure clôturée. CAP-FERMIER n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 11/01/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 882227812
CAP-FERMIER a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 24/07/2024 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.
24/07/2024
republication : remplace l'annonce du 24/07/202411/01/2023
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
6-9 sal.
Tranche INSEE
6 à 9 salariés
SIREN
882227812
Forme juridique
SAS
Code NAF
47.11B · Commerce d'alimentation générale
Adresse
39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville
75017 PARIS
Département
75
Région
Île-de-France
Mandataire judiciaire
Nom
Me Jean-Charles Demortier
Cabinet
AXYME