Procédures collectives du tribunal de BELFORT Jugements rendus
15 entreprises en procédure ouverte par cette juridiction.
Être prévenu des nouveaux dossiers du ressort de BELFORT Jugements rendus
Recevez par email chaque entreprise qui entre en procédure dans les départements 90 (Territoire de Belfort), 25 (Doubs), sans compte.
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Questions sur le tribunal de BELFORT Jugements rendus
Combien d'entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de BELFORT Jugements rendus ?
Au 20 octobre 2026, 15 entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de BELFORT Jugements rendus : 10 en liquidation judiciaire, 1 en redressement judiciaire (période d'observation), 3 en sauvegarde, 1 en exécution d'un plan. 3 dossiers ont connu une décision dans les 30 derniers jours, dont 3 cette semaine. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.
Comment déposer une offre de reprise devant le tribunal de BELFORT Jugements rendus ?
L'offre s'adresse à l'administrateur judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, dans le délai fixé par le tribunal et publié au BODACC. Elle décrit le périmètre repris (activité, contrats, salariés), le prix et les garanties de financement. 1 dossier est en période d'observation devant le tribunal de BELFORT Jugements rendus et 10 en liquidation judiciaire. Chaque fiche indique le mandataire et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.
Quels départements relèvent du tribunal de BELFORT Jugements rendus ?
Les dossiers ouverts devant le tribunal de BELFORT Jugements rendus concernent principalement Territoire de Belfort (90) et Doubs (25). Le siège de chaque entreprise et sa juridiction figurent sur sa fiche.
Comment être prévenu d'une nouvelle procédure devant le tribunal de BELFORT Jugements rendus ?
Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise qui entre en procédure dans les départements 90 (Territoire de Belfort), 25 (Doubs), le ressort de la juridiction. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.